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02/06/2014

Mensonges et manipulations ...

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Revenons sur le traité transatlantique de libre échange (TAFTA), une abomination qu'on a déjà eu l'occasion d'aborder. Il y a selon moi deux choses essentielles à retenir: d'une part, ce traité est le fruit d'un long travail de lobbying par les multinationales et autres lobbys patronaux, et d'autre part il permettra à n'importe quelle entreprise de traîner des États en justice à la moindre "entrave au commerce". Avec bien-sûr, d'énormes compensations financières à la clé. 

 

Alors que nos impôts financent des spots de propagande destinés à nous faire voter pour un parlement qui n'est qu'une chambre d'enregistrement des délires ultra libéraux, il est temps de rappeler ce qui nous attend avec le traité transatlantique, un machin imposé contre l'avis des peuples, de manière aussi malhonnête qu'efficace. 

Pourtant, c'est le plus gros accord commercial existant, qui concerne la moitié du PIB mondial et 40% des échanges mondiaux. 

Pourquoi nous pousser à voter pour ce parlement qui ne sert à rien, alors qu'on veut nous imposer un texte inique, qui coupera l'herbe sous le pied à TOUTE initiative citoyenne ou nationale dès lors qu'elle nuira aux intérêts du commerce, des « investisseurs » comme on dit. 

Ce traité ne sort pas de nulle part, comme on essaie de nous le faire croire avec tous les textes européens depuis le plan Marshall en 1948. Si ce texte est en passe de se concrétiser, c'est parce que beaucoup de monde a un intérêt financier à ce que les choses se passent ainsi. C'est parce que ces intérêts ont mené une campagne de propagande, d'espionnage et très probablement de corruption pour qu'on en arrive là. 

 

En 1992 déjà, quelques lobbys ont la brillante idée de réunir des députés européens et US pour discuter gentiment au sein du Transatlantic Policy Network, financé par des multinationales afin de "définir les relations transatlantiques dans l'après guerre froide, en promouvant le partenariat le plus étroit possible entre les gouvernements et les peuples de l'Union européenne et des Etats-Unis". On reconnaît bien là le langage aussi abscons que lyrique de tous les discours européens depuis 70 ans. On comprend bien que les "relations" doivent être "renforcées", et cela dans les domaines de la politique, de la sécurité et de la défense, du commerce et de l'économie en général. 

 

En 1994, nouveau rapport. Intitulé "vers un partenariat transatlantique, une stratégie européenne", il a été rédigé sous la direction d'un ancien premier ministre belge, Léo Tindemans, d'Enrique Baron Crespo, ex président du parlement européen[1], et de Jean Gandois, PDG de Péchiney. 

 

Ledit rapport était "le produit de consultations et de coopération entre hommes d'affaires, politiques et experts au tavers du Transatlantic Policy Network", et réclamait instamment qu'on abolisse toutes les entraves à la libéralisation complète du commerce entre les US et l'Europe. Les rédacteurs ont pris soin de remercier l'Institut Aspen, le Centre for European Policy Studies, l'European Round Table of Industrialists, l'European Institute, la Chambre de commerce Euro US, l'Institut Français des Relations Internationales (très proche du Bilderberg) ou encore l'UNICE (patronat européen) pour leur "coopération". Pas un syndicat n'est mentionné, par une ONG, pas une association citoyenne ou de consommateurs. 

 

L'année suivante, en 1995, Clinton et le président de la commission européenne Santer (qui a du démissionner suite à une affaire de corruption) mettent en place le "Nouvel Agenda Transatlantique", destiné à coordonner les politiques US et Européenne et à fixer des objectifs communs afin de favoriser le commerce et la sécurité communes. C'était le cadre politique de ladite coopération. En 1998, pendant le sommet de Londres, on avait ensuite mis en place le Transatlantic Economic Partnership, pour accorder les violons entre les Etats-Unis et l'Europe en matière de commerce et d'investissement et mener des "actions multilatérales" et bilatérales. C'était l'application concrète de la "coopération". A vrai dire, une fusion. 

 

En 1998, c'est l'Intitative Economique UE-USA qui est mise en place, pour "améliorer progressivement les relations euro-américaines » en donnant la priorité aux marchés de capitaux et à la « propriété intellectuelle". Deux ans plus tard, on nous sort l'accord cadre sur le nouveau partenariat économique, visant à "réduire les obstacles bureaucratiques et à tendre à l'harmonisation des normes". 

 

On a aussi le Transatlantic Legislators Dialogue, dont les racines remontent aux premières visites de délégations US en Europe, dans les années 70. Le but affiché est assez flou : renforcer le dialogue entre les représentants des Parlements US et Européen. Derrière, il y a l'idée de favoriser les mêmes lois des deux côtés, sachant que les lobbies sont présents dès l'origine d'un grand nombre de textes législatifs. 

 

Dedans, on trouve comme membres côté français Benoît Hamon, vice président de la délégation des relations avec les Etats-Unis, ou Jean-Marie Cavada. Au meeting annuel de 2009, on a parlé de la "paix au Moyen-Orient" qui nécessite "la fin des attaques contre Israël", de la guerre en Afghanistan, de l'Irak, des Balkans, du climat et de la question énergétique, de la crise, des libertés civiles et de la justice, du commerce international, du développement du Transatlantic Economic Council. 

 

En 2002, le Transatlantic Policy Network lancait un forum de discussion autour de petits fours, entre entre les autorités US et européennes, afin d'égaliser les législations en matière de marchés financiers des deux côtés de l'Atlantique. C'est le "Financial Markets Regulatoty Dialogue". 

 

Pour y parvenir, on recommandait déjà en 2003 d'ouvrir davantage le marché transatlantique, et d'insister auprès du public sur l'interpénétration des marchés US et Européens. 

 

Le président honoraire du Transatlantic Policy Network depuis le début est l'irlandais Peter Sutherland, président de Goldman Sachs International en 1995, de BP depuis 1997, directeur de l'OMC quand on a transformé le GATT en OMC en 1993-1995, ex commissaire européen à la Concurrence dès 1985, président pour l'Europe de la commission trilatérale, pilier du Bilderberg dans les années 1990 et 2000, et également ex président de l'European Round Table of Indutrialists, qui est le lobby des 40 ou 50 plus grosses multinationales européennes. 

 

Le Transatlantic Policy Network réclamait déjà en 2003 qu'on intègre les marchés en matière de services financiers et de marchés de capitaux, d'aviation civile, d'économie numérique et d'autres encore pour 2015, donc l'année prochaine. Et on dirait que pour le coup, la réalité devance leurs espérances puisque TOUS les secteurs d'activité seront concernés, "libéralisés", c'est-à-dire répondant à la loi du plus fort. Parmi les rédacteurs de ce texte, on retrouve des types du Center for Strategic and International Studies, une espèce de think tank très lié à la CIA et aux faucons US

 

Il y a encore le Groupe de travail de haut niveau USA - Europe sur l'emploi et la croissance, créé en 2011 pour accroître le commerce et le flux des investissements entre l'Union européenne et les États-Unis. Et devinez quelles sont les conclusions de ce groupe de travail ? Que l'accord de libre échange garantira croissance et prospérité... On pourrait parler aussi du forum de haut niveau sur la coopération réglementaire USA-Europe, qui dit exactement la même chose que les groupuscules précités... 

 

Tout cela est doublé par le lobby des multinationales, dans l'European American Business Council créé en 2008 pour l'anniversaire du Plan Marshall, et qui représente 72 multinationales, dont on retrouve la plupart dans d'autres groupuscules éco-atlantistes. Le but, encore une fois, est d'aligner la réglementation européenne sur les lois US. 

 

En 2007, c'est le "Conseil économique transatlantique" qui a été mis sur pied. RFI nous expliquait le but de ce énimème machin : accélérer et "harmoniser les réglementations et les normes, de l'industrie automobile ou pharmaceutique par exemple, de la propriété intellectuelle ou des marchés publics, pour favoriser les investissements et les échanges entre les Etats-Unis et l'Union européenne. Cette nouvelle institution, dont le co-président européen sera le vice-président de la Commission, Günter Verheugen, dirigera le travail pendant la période entre les sommets annuels, en vue d'une meilleure intégration économique entre les deux rives de l'Atlantique". Avec comme ultime objectif: "un marché transatlantique libre d'entraves à l'horizon 2015". Nous y voilà : d'ici 1 an cette horreur sera une réalité, quoi qu'en disent les populations. 

 

Précisons encore qu'on a déjà essayé de nous imposer dans les années 90 ce délire qui donne tous les droits aux "investisseurs" : c'était l'AMI, l'accord multilatéral sur l'investissement, qui comportait "des normes élevées de libéralisation et de protection de l'investissement et des procédures efficaces de règlements des différends", via une uniformisation du droit lié aux investissements et la mise en place d'un "arbitrage international". 

 

De l'aveu même de l'OCDE, l'AMI "vise aussi à empêcher que l'on revienne sur les acquis du vaste mouvement de libéralisation des investissements (...) et à démanteler les mesures discriminatoires à l'égard des investisseurs étrangers qui existent encore.". Il s'agit donc d'assurer aux investisseurs un "accès optimal aux marchés" ainsi qu'une "sécurité juridique optimale" c'est-à-dire une protection juridique totale desdits investissements, notamment en assurant le "libre transfert des bénéfices, des dividendes et autres produits de l'investissement". 

 

Les entreprises pouvaient donc poursuivre des Etats si elle s'estimaient lésées au regard de l'AMI et des autres principes libre échangistes déjà validés, et obtenir des dédommagements. De plus, tout, y compris les services et les ressources naturelles, est libéralisé. Voilà pour les grands principes. Heureusement, les citoyens ont su se mobiliser et ce machin n'est pas passé[2]. 

 

A l'époque déjà, l'AMI avait été négocié en secret, dans le dos des peuples. Dès que le contenu de ces accords a été dévoilé, la mobilisation s'est mise en place. 

 

Revoilà le machin par la fenêtre. 

 

Comme par hasard, de réunions en rapports, de rapports en déclarations d'intentions, les vendus qui sont censés nous représenter à Bruxelles ont fini par avaliser l'intégralité de ce délire. Cela, au nom de la croissance, de la compétitivité etc. 

 

Pour nous amener où exactement? 

 

Les "barrières au commerce" 

 

C'est le monstre absolu pour un ultra libéral adepte de la loi du plus fort : toute réglementation est une entrave au commerce. 

 

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Alors évidemment, il convient de supprimer ces "entraves". L'Europe interdit le poulet à l'eau de javel US et le bœuf aux hormones ? Elle impose des normes sociales, environnementales, protectionnistes ? Cela finira devant l'OMC ou un machin du même genre, qui obligera l'Etat coupable à céder et à verser des millions de dollars aux entreprises lésées. 

 

Ce n'est pas de la science fiction : c'est déjà ce qui est arrivé au Mexique ou au Canada, déjà sous le joug d'un traité similaire. Le Canada a ainsi perdu les 30 procédures intentées par des entreprises contre l'Etat, en vertu de l'accord de libre échange local, l'ALENA[3]. 

 

En 2008, le parlement européen entérinait les discussions transatlantiques, expliquant qu' "un partenariat transatlantique étroit est l'instrument clé pour façonner la mondialisation dans l'intérêt de nos valeurs communes et dans la perspective d'un ordre mondial équitable". Pour nos élus, ces discussions avaient déjà "préparé la voie à des accords relatifs à la suppression des obstacles au commerce et aux investissements et à la promotion de la compétitivité du marché transatlantique", et ils soulignaient "la nécessité urgente de soutenir la dynamique de ce processus tout au long des années électorales 2008 et 2009, en veillant à ce que les deux partenaires continuent à progresser rapidement vers leurs objectifs communs, et que les organes exécutifs des deux côtés restent engagés en faveur de la réalisation de l'objectif final"

 

Bref, n'allez même pas voter aux européennes : cela ne sert à rien. 

 

L'idée avec ce traité est de rendre automatiques les sanctions contre les Etats souverains récalcitrants. Déjà aujourd'hui, ces lois commerciales passent systématiquement avant l'intérêt général. Ainsi, l'Allemagne, qui veut cesser avec le nucléaire, devra payer à Vattenfall 1,7 milliard de dollars. 

 

La Colombie a du détruire des tonnes et des tonnes de semences, juste parce qu'elles n'ont pas été brevetées par les multinationales[4]. C'est aussi ce qui arrivera chez nous si le traité passe, car la « propriété intellectuelle » des investisseurs passe avant la santé des citoyens. Oui aux OGM, non aux semences ancestrales. 

 

Les droits de douane aujourd'hui fixés autour de 4% seront abolis. Nos produits agricoles, moins subventionnés que les OGM US, auront du mal à s'imposer sur les étals. 

 

Evidemment, il faut oublier toute idée de nationalisation d'entreprise privée. 

 

Et même avant que les lois ne passent, les cabinets d'avocats n'hésitent pas à écrire aux gouvernements concernés pour les menacer de poursuites. De nombreux textes finissent ainsi à la poubelle, encore à l'état de brouillon. En effet, contrairement aux multinationales, les Etats n'ont pas des budgets illimités pour les procédures internationales. Ces menaces de poursuites sont même devenues des outils de lobbying comme les prostituées ou les bons dîners. 

 

Les "droits des investisseurs" sont clairement opposés à l'intérêt général, mais c'est bien leurs droits qui primeront encore davantage sur ceux des citoyens. L'accord sur le "droit des investisseurs" en matière de commerce et d'investissement (on pourrait plutôt parler de casse sociale) donne aux investisseurs étrangers une protection bien plus élevée que ne le font aujourd'hui les constitutions des Etats. 

 

Même les profits escomptés sont considérés comme des biens. Alors logiquement, si un Etat veut nationaliser, il devra verser de très importantes compensations. Par exemple, la Libye a été poursuivie par un promoteur touristique koweitien, qui réclamait plus de 900 millions de dollars pour les "profits perdus" liés à "des pertes d'opportunités" pour un projet touristique. Et cela, alors que le promoteur n'a investi que 5 millions de dollars dans ce projet, et que la construction du complexe n'avait même pas commencé. Eh bien, la Libye a été condamnée à verser 935 millions de dollars[5]. 

 

On va même créer un droit et des tribunaux spéciaux rien que pour lesdits "investisseurs", qui les fera passer outre les lois nationales auxquelles nous sommes tous assujettis. Aujourd'hui, la France peut encore bloquer les velléités procédurières des multinationales qui cherchent à attaquer l'Etat. Ainsi, le conseil constitutionnel a pu bloquer les poursuites d'une pétrolière texane, Schuepbach,vexée qu'on lui refuse le droit d'extraire du gaz de schiste[6]. 

 

Désormais, c'est un tribunal d'arbitrage basé à Washington, le CIRDI, qui décidera.

 

Avec ce traité, aucun Etat ne pourra plus interdire quoi que ce soit en matière commerciale. Pas possible d'interdire l'extraction de gaz de schiste (d'autant qu'un accord secret cherche à favoriser ce type de technique), pas possible d'interdire le nucléaire, pas possible d'interdire les OGM ou les produits chimiques, ni les médicaments, pas possible d'imposer un salaire minimum, pas possible de prendre des mesures de protection de la santé ou de l'environnement, pas possible de faire du protectionnisme, de réguler les produits dérivés, les placements à risque, l'opacité financière... 

 

Ces dernières années, le nombre de poursuites par des entreprises contre des Etats a fortement augmenté, et de nombreux cabinets d'avocats spécialisés se sont créés grâce à ces accords bilatéraux sur l'investissement. 

Mensonges 

 

On nous vend ce traité comme une chance pour la croissance, car, nous dit-on, un climat favorable à l'investissement favorise l'investissement. Cela pourrait sembler basique, mais des études montrent que ces accords n'augmentant pas les investissements venus de l'étranger. Ils enlèvent juste des droits aux citoyens des Etats qui n'ont plus rien de souverains. Le Brésil, par exemple, n'a signé aucun accord d'investissement, mais les investisseurs continuent d'y investir.

 

La commission européenne affirme le "droit des Etats à réguler", mais c'est un mensonge, du même acabit que les mensonges concernant la "constitution européenne" : en réalité, le droit des investisseurs passera avant le droit des Etats à limiter les droits des investisseurs. 

 

C'est comme quand la commission assurait que la constitution garantit les droits des citoyens : rien de plus faux, puisque tous ces droits sont conditionnés à la sacro sainte "concurrence libre et non faussée"[7]. En outre, on sait déjà que les pays signataires devront assurer la "mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures" avec les dispositions du traité. 

 

La commission dit que les Etats pourront rejeter des investisseurs quand cela concerne l'intérêt public. Là encore il s'agit d'un mensonge : la commission sait très bien que les tribunaux condamnent systématiquement les Etats à la demande des investisseurs " lésés". Et puis, "même lorsque les gouvernements gagnent leur procès, ils doivent s'acquitter de frais de justice et de commissions diverses qui atteignent en moyenne 8 millions de by DiscountExtensi">dollars par dossier, gaspillés au détriment du citoyen", précise Le Monde Diplomatique de novembre 2013. 

 

La commission ose dire que ce traité est destiné à renforcer la "transparence" des procédures. Mais en réalité, le public n'est jamais informé des tenants et des aboutissants de ces procédures. Ben oui : secret industriel. 

 

Et en réalité les arbitres de ces conflits commerciaux sont très peu nombreux, et d'après Le Monde Diplomatique, une quinzaine d'entre eux se partagent 55% des affaires. 

 

La commission dit qu'elle favorisera le règlement des conflits au niveau national. En fait, elle ne fera rien, et les investisseurs savent qu'ils ont toutes les chances de gagner avec un tribunal supra national. 

 

Rappelons que ces accords sont secrets. Impossible pour les citoyens de connaître le contenu des discussions. Tandis que les multinationales, elles, très bizarrement, connaissent exactement l'évolution des négociations. 

 

Pourquoi ce manque de transparence flagrant ? Parce qu'on sait très bien que les citoyens ne veulent pas de ce truc. Celui qui négocie ledit traité pour l'Europe, un gugusse tout seul aux commandes, s'appelle Ignacio Garcia Bercero, commissaire au commerce qui hante les couloirs de la commission depuis 25 ans. Eh bien figurez vous qu'il est impossible de trouver sa biographie complète. De savoir par où il est passé, avec qui il a fricoté... 

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Comme disait Coluche: "Si voter changeait quelque chose, ça fait longtemps que ce serait interdit". Depuis Jean Monnet, l'Europe se fait contre les peuples, à force de propagande, de mensonges, de magouilles et de tractations de couloirs. A force, les citoyens sont devenus vigilants. C'est le peuple qui est souverain, pas les élites technocrates qui nous dirigent. 

 

L'Europe est aujourd'hui face à son histoire, face à près de 70 ans de mensonges. Les citoyens en ont marre d'être les seuls moutons à se faire tondre par une clique qui, en outre, a montré maintes fois son haut niveau de corruption. 

 

Notes : 

 

[1] Qui a osé déclarer que : "on est en train de créer la première démocratie supranationale de l'histoire"». J'aimerais qu'il me donne sa définition de la " démocratie"... 

 

[2] Cette lutte fut d'ailleurs un des événements fondateurs du mouvement altermondialiste. Il y a eu des manifestations contre ce texte dans tous les pays. 

 

[3] Cet accord lie les USA, el Canada et le Mexique, qui ont aboli entre eux toute « barrière douanière », c'est-à-dire toute entrave au commerce. 

 

[4] Bastamag explique : "en 2011, 1167 tonnes de semences, principalement de riz, mais aussi de pommes de terre, de maïs, de blé, de plantes fourragères et de haricots rouges, sont retirées de la circulation. L'année suivante, l'Institut agroalimentaire colombien (ICA) confisque ou détruit près de 2800 tonnes de semences. Motif : l'accord signé avec les États-Unis contient une clause qui oblige les paysans à cultiver des " semences certifiées", c'est-à-dire produites par les sélectionneurs industriels comme Monsanto ou Syngenta." 

 

[5] La Libye et le Koweit avaient signé un " accord d'investissement" en 1982. Il prévoyait la "libéralisation des capitaux". 

 

[6] L'affaire est aussi passée par le Conseil d’État, saisi par Schuepbach en 2013. L'entreprise réclamait alors 1 milliard d'euros "d'indemnisations" à la France, après avoir calculé les bénéfices attendus de cette exploitation sur pas moins de 50 ans. En fait, des permis avaient été octroyés, puis annulés. 

 

[7] Par exemple, le « droit à la santé » est mentionné, mais comme tout le secteur de la santé doit être soumis à la concurrence libre et non faussée, c'est-à-dire libéralisé, les citoyens sans argent n'ont de fait accès à la santé. Tous les droits des citoyens sont soumis à cela.

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Source : sott.net

09:53 Publié dans A ma guise | Lien permanent | Commentaires (0)

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